Financement des PME

URGENT et IMPORTANT

La CGPME nous sollicite pour que les entreprises remplissent un questionnaire joint avec l’hebdo. Questionnaire CGPME à retourner à vos syndicats locaux.

En effet, la crise mondiale nous touche tous. Les entreprises ont des difficultés de financement. C’est pourquoi, la CGPME a réclamé que soit mis en place un Grenelle du Financement avant la fin de l’année.

Pour ce faire, il est indispensable de faire remonter toutes les  informations sur les difficultés rencontrées les entreprises.

Nous attirons votre attention sur l’importance de cette enquête, c’est sur cette base qu’il sera possible d’élaborer un projet d’action pour améliorer le financement des PME. Il nous faut comprendre au mieux les blocages dans le mécanisme d’accès au crédit.

Alors retournez le plus rapidement possible, l’enquête par fax ou mail à votre syndicat départemental qui transmettra.

Contributions d'assurance chômage

Communiqué de presse Unedic du 10 octobre 2008

« Compte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises, l'Unédic vient de décider d'accorder un dégrèvement de pénalités sur les contributions dues au titre de l'assurance-chômage.

- pour les entreprises d'au plus 9 salariés : l'échéance trimestrielle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu'au 15 décembre 2008 ;

- pour les entreprises de plus de 9 à moins de 50 salariés : l'échéance mensuelle exigible le 15 octobre 2008 pourra être payée sans pénalités jusqu'au 15 novembre 2008 ; 

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, s’il n’est pas prévu de tolérance, cependant « les commissions paritaires des Assédic et du Garp se mobiliseront pour examiner sans tarder les demandes de recours prévues en cas de difficultés»

Eléments permettant de calculer le salaire

Cour de cassation chambre sociale 24/09/08

La Cour de cassation confirme qu’en cas de litige, à l’occasion d’une demande de rappel de salaire, lorsque le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, c’est à l’employeur (et non pas au salarié) de produire lesdits éléments devant la juridiction

Proposition de loi de simplification du droit

Examen à compter du 14 octobre 2008 d’une proposition de loi simplifiant le droit. Parmi les diverses mesures, les entreprises pourraient mettre en place le bulletin de paie dématérialisé, sous réserve de l'accord du salarié concerné et du respect des conditions d'envoi garantissant l'intégrité des données.

Les employeurs resteraient tenus de conserver les bulletins dématérialisés des salariés au minimum pendant cinq ans.

Dates à retenir

Assemblée Générale de l’Union des Transporteurs Routiers de Gironde : le 25 octobre à Bordeaux.

Assemblée Générale du Groupement des Transporteurs Routiers Bayonne – Pays Basque : le 15 novembre à Anglet.

Assemblée Générale de l’UNOTRE Nord-Pas de Calais - Picardie : le 22 novembre au Mercure de Lille.

Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.