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PROJET TAXE POIDS LOURDS
Redevance kilométrique sur les poids lourds circulant sur le réseau national concédé et sur les routes
départementales.
Les opérations d’explication sur le terrain pour repousser ce projet continuent. Saisine en région et en département des institutionnels, des députés, sénateurs et représentants des forces économiques et politiques.
Il est indispensable que le gouvernement diligente une étude d’impact avant toute mise en place par la loi d’une telle disposition.
L’analyse des effets de cette taxe est à votre disposition auprès de votre syndicat. Une diffusion la plus large possible est nécessaire.
Pour rappel :
S’agissant du champ d’application, le projet de loi vise uniquement les véhicules de transport routier de marchandises. Pour cette taxe nationale, le seuil à partir duquel la taxe s’appliquera sera fixé à 3,5 tonnes et son montant sera compris entre 5 et 30 centimes du kilomètre.
Un décret en Conseil d’État, pris après avis des collectivités concernées, fixera le réseau des collectivités ainsi taxé. Au total, la longueur du réseau taxable avoisinera les 15 000 km pour la taxe nationale.
RETROVISEURS GRAND ANGLE ET D’ACCOSTAGE
Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds.
Un rétroviseur extérieur dit « grand angle » défini par la directive 2003/97/CE, est un rétroviseur de classe IV et un rétroviseur extérieur dit « d’accostage » défini par la directive 2003/97/CE, est un rétroviseur de classe V.
Cet arrêté s’applique aux véhicules des catégories N2 et N3, immatriculés entre le 1er janvier 2000 et le 27 juillet 2008, à l’exception :
– des véhicules ayant fait l’objet d’une réception en application de la directive 2003/97/CE susvisée ;
– des véhicules de catégorie N2 dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 7,5 tonnes et pour lesquels il est impossible de monter un rétroviseur de classe V totalement visible depuis le poste de conduite de telle manière qu’aucune partie de ce rétroviseur ne soit à moins de 2,10 mètres du sol, le véhicule étant en pleine charge.
Les véhicules soumis aux dispositions du présent arrêté doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE susvisée.
Ces dispositions doivent être appliquées plus tard le 31 mars 2009.
AREA
Tarifs des péages modifiés à compter du 1er octobre 2008.
L’augmentation moyenne au 1er octobre sera de l’ordre de 3,1% pour les véhicules de classes 3 et 3,4% pour les véhicules de classes 4.
Congés payés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifie les dispositions de l'article L.3141-3 du Code du travail relatif à l'acquisition et l'utilisation des congés payés.
Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif au lieu d'un mois jusqu'à présent (24 jours ouvrables) a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail. En conséquence, 10 jours de travail ouvrent droit à au moins 1 jour plein de congé puisque tout salarié a droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Assemblée Générale de l’Union Départementale des Transports Routiers des Landes : le 20 septembre à St Sever.
Assemblée Générale de l’Union des Transporteurs Routiers de Gironde : le 25 octobre à Bordeaux.
Assemblée Générale du Groupement des Transporteurs Routiers Bayonne – Pays Basque : le 15 novembre à Anglet.
Congrès OTRE - UNOTRE : le 4 avril 2009 à Biarritz.
